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Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière modification faite le : 22/11/2019

Utilisation des services proposés par le site :

Article 1 – Objet et Définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://gdlc-autos.com (ci-après nommé le « Site ») ainsi que ses conditions d’utilisation que l’internaute visitant ou utilisant les services du Site (ci-après l’”Utilisateur”) reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa présence sur le Site. Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, est financé en partie par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à un affichage publicitaire sur le Site.

Définitions :

Les termes suivants dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification précisée ci-après :

 

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : le présent texte avec tous ses articles ;

– Site : le site internet www.gdlc-autos.com ;

– Éditeur : GDLC Autos, représenté par un particulier, Morgane Hamon;

– Utilisateur : Toute personne utilisant le Site ou un service proposé par le Site ;

– Espaces Interactifs : Tout espaces contributifs, tel que les avis, les commentaires ou les modules de chat en ligne susceptible d’être mis à disposition des Utilisateurs sur le Site ;

– Services : Tous services accessibles depuis le site et mis en place par l’Éditeur ;

– Support : Tout appareil électronique, ordinateur, téléphone mobile et/ou tablette tactile permettant de se connecter à internet.

Article 2 – Étendue des CGU

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du Site par l’Utilisateur.

 

Cependant le Site est susceptible de faire évoluer à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions des Services, de leur exploitation et/ou des lois en vigueur. Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. Le Site invite donc l’Utilisateur à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à faire apparaître la date de dernière modification.

 

Article 3 – Contenus du Site

Tout ce que vous pourrez lire ou voir sur ce site est soumis à un copyright sauf mention spéciale contraire. Le contenu de ce site ne peut pas être utilisé sans l’accord écrit de l’Éditeur. L’Éditeur ne se porte pas garant si l’utilisation que vous pourrez faire du contenu exposé sur ce site porte atteinte aux droits de tierces personnes.

 
 

L’Éditeur a mis en œuvre tous les efforts possibles pour que les informations publiées sur ce site soient correctes et précises mais ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles omissions ou parution d’informations incomplètes, imprécises ou maintenant obsolètes

 

Votre utilisation du site et votre navigation sur celui-ci se font à vos risques et périls. Ni l’Éditeur ni les institutions qui nous sont affiliées, ni aucun des acteurs impliqués dans la création, la production ou la distribution de ce site ne sont responsables de quelconque dommage ou perte pouvant résulter de l’utilisation de ce site. L’Éditeur ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site (quel que soit l’usage du site, licite ou non).

Article 4 – Virus et logiciels malveillants

Le Site et son Éditeur ne reconnaissent aucune responsabilité pour quelconque virus ou dommage causés sur votre ordinateur ou vos comptes personnel dans l’utilisation du Site et le téléchargement de contenus.

Article 5 – Responsabilité et propriété intellectuelle

L’Éditeur n’est pas responsable des politiques de confidentialités de sites qui seraient accessible depuis le Site mais dont il ne serait pas propriétaire.

 

Même si les discussions sont modérées, l’Éditeur n’est pas dans l’obligation de le faire et ne reconnaît pas de responsabilité en cas de propos violent, diffamatoires, obscènes, dangereux ou faux sur le Site. Il est par conséquent interdit de poster des contenus menaçants ou d’incitation à la haine sur le Site.

Article 6 – Données personnelles

Nous utilisons vos données afin de répondre à votre demande d’information que vous avez passé via notre formulaire de contact. 

En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignement et de la relation commerciale qui pourrait en découler.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification et de suppression (Permet à l’Utilisateur de demander à ce que l’on lui communique l’intégralité des données personnelles fournies à travers son espace utilisateur, d’en contrôler l’exactitude et de les modifier ou supprimer à tout moment).

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/« 


MENTIONS LEGALES

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Éditeur :

– Adresse e-mail : contact@gdlc-autos.com ;

– Directeur de publication : Laurence BAUFRETON.

 

Hébergeur du site :

OVH

– SAS au capital de 10 069 020 € ;

– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 ;

– Code APE 2620Z ;

– N° TVA : FR 22 424 761 419 ;

– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix ;

– France.